Mentions légales

Éditeur du site

FacturConform est un outil d'information édité par :
YB Industries
Directeur de publication : Yassine Belarbi
Adresse : La Défense, 92800 Puteaux
SIREN : 829 175 892
Contact : contact@facturconform.fr

Hébergement

Ce site est hébergé par Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Site : vercel.com

Nature du service

FacturConform est un outil gratuit d'aide à la préparation à la réforme de la facturation électronique. Il fournit des informations à titre indicatif basées sur les textes réglementaires en vigueur (Loi 2022-1157, Ordonnance 2021-1190, Art. 289-VII du CGI).

Cet outil ne constitue en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Consultez un professionnel qualifié pour toute décision impactant votre entreprise.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Responsabilité

Les informations fournies sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. Les dates, seuils et obligations mentionnés sont susceptibles d'évoluer en fonction des textes réglementaires.